Projet de loi SREN : contre les cyberviolences sexistes et sexuelles, renforçons la prévention !

Le 19 septembre, l’Assemblée nationale examinera le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN). La Fédération nationale des Centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) se réjouit des avancées proposées par le texte mais souligne les manquements liés à la lutte contre les cyberviolences sexistes et sexuelles.

Le texte, adopté à l’unanimité au Sénat le 5 juillet dernier, comporte une série de mesures visant à lutter contre le cyberharcèlement, parmi lesquelles le renforcement des sanctions des personnes condamnées pour haine en ligne via la création d’une « peine de bannissement » des réseaux sociaux, la création d’un délit d’outrage en ligne ou encore la création d’un délit de publication d’hypertrucage à caractère sexuel. La Fédération nationale des CIDFF salue cette initiative, et espère qu’elle sera accueillie aussi favorablement à l’Assemblée nationale. Elle salue en particulier le bannissement des auteurs de cyberviolences des réseaux sociaux. Toutefois, la Fédération nationale des CIDFF interpelle le gouvernement et les député·es sur le manque de mesures visant à lutter contre les cyberviolences sexistes et sexuelles. Au-delà des mesures de sanction prévues dans le texte, la Fédération nationale des CIDFF déplore aussi l’absence de mesures de prévention, axe essentiel de la lutte contre ces violences.

Pour lutter efficacement contre les cyberviolences sexistes et sexuelles, la Fédération nationale des CIDFF demande :
• L’obligation des plateformes à retirer les contenus pornographiques divulgués sans le consentement de la victime
sous 24 à 48h à l’issue d’un signalement.
• L’extension du délit d’outrage sexiste en y incluant le délit d’outrage sexiste en ligne.
• La mise en place d’une campagne de sensibilisation sur les cyberviolences sexistes et sexuelles à destination des
mineur·es, des professionnel·les de l’Education nationale et des parents.

“L’ampleur et la gravité des violences en ligne qui touchent en premier lieu les femmes et les filles appellent à la mise en œuvre d’une politique ambitieuse de lutte contre ces violences et nécessitent la mise en place de mesures fortes, axées notamment sur la prévention”, selon Clémence Pajot, directrice générale de la Fédération nationale des CIDFF.

Selon l’association Féministes contre le Cyberharcèlement, plus de 4 Français·es sur 10 déclarent avoir été victimes de cyberviolences, dans la majeure partie des cas des femmes ou personnes minorisées et discriminées en raison de leur orientation sexuelle, de leur handicap ou de leur origine supposée. Ces violences, qui touchent en particulier les jeunes de moins de 30 ans, entraînent des conséquences graves sur la santé des victimes, sur leur vie affective et sexuelle et sur leur estime de soi.

Contact presse :
Auriane DUPUY – Chargée du plaidoyer et des relations presse
presse@fncidff.fr