CGV

CGV de la boutique de la FNCIDFF

Revenir sur la boutique.

Retrouvez sur cette page, nos conditions générales de vente (CGV) associés aux ventes réalisées sur notre boutique en ligne sur le site www.infofemmes.com

1 – Majorité légale.

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur ce site.

2 – Commandes

Vous pouvez passer votre commande sur le site Internet www.infofemmes.com pour une livraison à domicile, le paiement s’effectue par CB. Un e-mail vous confirmera celle-ci, puis, un second e-mail vous informera de l’expédition de vos articles.

3 – Prix

Les prix affichés sur le site www.infofemmes.com sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port. 

Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

4 – Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, en fonction du poids des articles commandés.

Les frais de port vous sont indiqués préalablement à la validation finale de votre achat.

5 – Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe en suivant les indications données sur le site www.infofemmes.com. Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande. Les paiements par carte bancaire sont garantis par un système sécurisé par Stripe qui assure la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du règlement. Nous ne conservons pas vos données bancaires.

6 – Facturation

La facture vous sera envoyée par e-mail à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.

7 – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée au moment de la commande. Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste. Les envois sont effectués avec suivi en France métropolitaine et dans les DROM et COM. Le délai d’acheminement fourni par La Poste pour ce type d’offre est seulement indicatif et ne saurait engager la FNCIDFF.

À la livraison, vous êtes tenus de vérifier l’état du colis d’expédition ainsi que le contenu de la commande qui doit être en rapport avec le bordereau d’expédition. Les remarques ou réclamations doivent être spécifiées par écrit sur le bordereau de livraison. Les clients sont invités à vérifier soigneusement les livraisons avant toute action visant à retirer des étiquettes ou à détruire l’emballage original.

8 – Disponibilité des articles

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l’état du stock. Dans le cas où un produit ne serait plus disponible malgré une information différente lors du passage de votre commande, nous nous engageons à prendre contact avec vous par email ou par téléphone.

9 – Retours

Vous disposez d’un délai de sept jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat à :

FNCIDFF - Retour achats - 7, rue du Jura - 75013 Paris

Avant tout retour, contactez le service client boutique@fncidff.fr, qui vous expliquera la démarche à suivre pour nous retourner vos articles et procéder à l’échange.

10 – Protection des données nominatives 

Nous nous réservons le droit de collecter des données, notamment par l’utilisation de cookies, cette collecte étant nécessaire à la prise en compte de votre commande et de sa livraison.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6/01/1978, modifié par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de modification de rectification et de suppression des données qui le concernent. L’internaute pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique « Mon Compte » sur le Site. Il pourra faire supprimer ses données personnelles détenues par la FNCIDFF en demandant par courrier adressé à FNCIDFF - Service boutique - 7, rue du Jura - 75013 Paris indiquant son nom, son prénom, son adresse ainsi que l’email ayant servi à son enregistrement sur le site.

11 – Propriété intellectuelle  

L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, …) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable.

12 – Responsabilité 

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

 

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