Procès Pélicot : Après le verdict, changer la loi et le système

Après 3 mois de procès, la Cour criminelle départementale du Vaucluse a rendu son verdict. La Fédération nationale des Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) réaffirme son total soutien à Gisèle Pélicot et la remercie d’avoir posé dans le débat public la question des violences sexuelles et celle de la soumission chimique, y compris au sein du couple. La Fédération nationale des CIDFF salue son courage face aux tentatives de minimisation des violences qu’elle a subies et salue également celui de sa famille et notamment de sa fille Caroline Darian, elle aussi victime des agissements de Dominique Pélicot.

“Ce procès a rendu visible ce que les associations féministes spécialisées dans l’accompagnement des victimes de violences comme les nôtres dénoncent déjà : d’une part, la banalisation du viol conjugal et la nécessité de mieux le reconnaitre pour mieux le condamner ; d’autre part, la violence du parcours judiciaire pour les victimes de viols et d’agressions sexuelles que l’on peut qualifier de double victimisation.” déclare Danielle Bousquet, Présidente de la Fédération nationale des CIDFF.

« Ce procès a aussi mis en lumière la nécessité de mieux définir le viol et les agressions sexuelles en intégrant à leur définition pénale la notion de consentement.” complète Clémence Pajot, Directrice générale de la Fédération nationale des CIDFF.

Il n’est plus acceptable que le comportement et le passé sexuel des victimes soient scrutés dans le cadre d’un procès. Il n’est plus acceptable “non plus” d’entendre dire de la part d’accusés de viols qu’ils “ne savaient pas que la victime ne voulait pas” ou qu’ils avaient “obtenu” le consentement du mari. Pour mettre un terme à cela, la Fédération nationale des CIDFF réclame :

Pour lutter contre les classements sans suite et mieux condamner le viol, l’intégration de la notion de consentement à la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ;
Pour prévenir les violences et bâtir une société égalitaire fondée sur le respect de l’autre, la mise en œuvre de l’éducation complète à la vie affective, relationnelle et sexuelle telle que prévue par la loi de 2001 et recommandée par le Livre blanc pour une véritable éducation à la sexualité ;
Pour améliorer le parcours judiciaire des victimes dès le dépôt de plainte et améliorer la qualité des enquêtes judiciaires, la création de postes de magistrat·es, policier·es et gendarmes spécialisé·es, ainsi que la formation renforcée et continue de l’ensemble des professionnel·les du parcours judiciaire ;
Pour permettre aux victimes de se reconstruire, le développement des centres de psycho-trauma et la prise en charge intégrale des soins pour toutes les victimes de violences sexistes et sexuelles ;
Pour lutter contre toutes les violences sexistes et sexuelles et leur impunité, la mise en place d’un budget de 2,6 milliards d’euros avec un soutien spécifique aux associations de terrain qui sont en première ligne pour accompagner les victimes dans leurs démarches de reconstruction et d’accès aux droits.

Dans l’attente de la formation du gouvernement, la Fédération nationale des CIDFF rappelle la nécessité de se doter d’un ministère de plein exercice dédié à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre les discriminations et à la lutte contre les violences qui mettra en place un comité de pilotage chargé de mettre en œuvre un plan interministériel de politiques publiques.

La porte ouverte par la levée totale du huis clos ne doit pas se refermer. Nous devons passer d’une culture du viol à une culture du consentement en inscrivant dans le marbre qu’un rapport sexuel non librement consenti est un viol et que le corps des femmes, et y compris dans le cadre conjugal, leur appartient et à elles seules.