Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes : pour une meilleure prise en charge des victimes de violences
Priorité nationale depuis 2017, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles repose aujourd’h...
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Publication du rapport A VIF : Un pas décisif vers un meilleur traitement des violences intrafamiliales
Ce mardi 25 novembre, à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, Gwenola Joly Coz et Eric Corbaux ont rendu au Garde des Sceaux leur rapport A VIF sur le traitement judiciaire des violences intrafamiliales. La Fédération nationale des Centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF), qui était présente avec le CIDFF de Paris lors de sa remise, salue sa qualité de ce rapport qui constitue une avancée prometteuse et attendue dans la lutte contre les violences intrafamiliales.
Les violences intrafamiliales constituent depuis des années – mais à plus forte raison depuis le Grenelle de 2019 – un sujet « à vif » dans la sphère publique. Celles-ci ne relèvent pas de la sphère privée, elles ne constituent pas non plus des faits isolés de l’ordre du conflit familial. Elles sont un phénomène systémique auquel il est temps d’apporter des réponses structurelles, et nécessitent de repenser en profondeur leur traitement judiciaire.
“En intégrant les notions de contrôle coercitif, de victimisation secondaire, de suicide forcé ou encore de biais de genre, ce rapport pose les jalons d’une culture et d’une pratique judiciaire nouvelle, plus en phase avec la réalité des violences intrafamiliales, telle que connue et documentée depuis de nombreuses années par les associations spécialisées.” commente Marie-Christine Ménard-Chevalier, présidente de la Fédération nationale des CIDFF.
La Fédération nationale des CIDFF salue tout particulièrement la proposition de mise en place d’audiences spécialisées dans des chambres VIF dans lesquelles les aspects civils et pénaux des dossiers seraient traités de manière simultanée ainsi que la création d’un baromètre « VIF » pour quantifier et évaluer l’action de la justice dans ce domaine. Elle salue également :
- La volonté d’auditionner les parties et de recueillir les preuves dans des conditions plus respectueuses des droits fondamentaux de la victime, en limitant au strict nécessaire la pratique de la confrontation, trop souvent traumatisante pour les victimes.
- La pleine intégration de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les préconisations portées par le rapport.
- La volonté de réparer le rapport des victimes à la justice par la transparence de l’information à tous les stades de la procédure et par la révision de l’évaluation des répercutions des violences sur les victimes (ITT).
La Fédération nationale des CIDFF appelle le Garde des Sceaux à mettre en œuvre l’ensemble des préconisations du rapport. Elle rappelle également l’urgence de comprendre les violences comme un continuum et d’étendre ces travaux aux violences sexuelles commises en dehors du couple et de la famille.
La Fédération nationale des CIDFF apporte son soutien aux initiatives parlementaires et gouvernementales annoncées, qui visent à faire adopter une loi-cadre intégrale pour lutter contre toutes les violences sexistes et sexuelles, et rappelle la nécessité de financer ces mesures par un budget de 3 milliards d’euros.
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