La proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement, présentée par la députée Albane Gaillot et adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, est actuellement examinée au Sénat. Ce texte prévoit, notamment :

- D’allonger le délai pendant lequel il est possible d’avoir recours à l’IVG en passant de 12 à 14 semaines

- De permettre aux sages-femmes de réaliser des IVG instrumentales jusqu’à 10 semaines de grossesse
- De mettre fin au délai de réflexion de deux jours, imposé afin de confirmer une demande d’avortement à la suite d'un entretien psychosocial
- De préciser dans le code de la santé publique que le ou la pharmacien·ne refusant la délivrance d’un contraceptif en urgence sera considéré·e comme n'ayant pas rempli ses obligations professionnelles
- De créer un répertoire recensant les professionnel·le·s et structures pratiquant l'IVG qui devra être publié par les agences régionales de santé et consultable en libre accès

 

Pour que le texte soit adopté avant la fin du quinquennat actuel, le gouvernement doit convoquer une commission mixte paritaire (réunion des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat pour se mettre d’accord – ou non – sur le texte) dans les plus brefs délais afin que le texte puisse terminer son parcours et être définitivement adopté par les député·e·s.


Afin que le gouvernement s’engage à faire adopter cette proposition de loi, les associations et les élu·e·s qui soutiennent ce texte vont partager, à partir d’aujourd’hui, le visuel ci-joint sur leurs réseaux sociaux.