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Publié le 15/04/2025

Suppression des CESER : La Fédération nationale des CIDFF appelle à maintenir ces instances consultatives essentielles

Suppression des CESER : La Fédération nationale des CIDFF appelle à maintenir ces instances consultatives essentielles

Le 24 mars dernier, la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique, a voté en faveur de la suppression des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). La Fédération nationale des CIDFF, premier réseau pour l’accès aux droits des femmes en France, exprime sa vive inquiétude face à la suppression des CESER. 

Décidée sans concertation préalable avec les 80 organisations représentées au sein de ces instances – dont les Fédérations régionales des CIDFF – la décision de supprimer les CESER fragilise dangereusement un pilier de la démocratie participative en région. 

Institués en 1972 et renforcés par les lois NOTRe (2015) et 3DS (2022), les CESER sont des espaces de dialogue essentiels entre les exécutifs régionaux et la société civile. Acteurs de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et de l’alerte sur les tensions sociales et économiques, ils permettent de porter une vision de long terme hors des logiques partisanes et de participer à l’élaboration de politiques publiques plus justes, plus représentatives et mieux ancrées dans les réalités des territoires. 

Les Fédérations régionales des CIDFF, présentes dans tous les CESER, y participent activement. Leur présence dans les CESER permet de faire entendre la voix des femmes, y compris des plus vulnérables et marginalisées, de rendre visibles les enjeux d’égalité entre les femmes et les hommes, et d’alimenter les politiques publiques régionales par leur expertise de terrain. 

La disparition de ces instances constituerait un coup d’arrêt à la participation des corps intermédiaires à la vie démocratique locale. C’est pourquoi la Fédération nationale des CIDFF appelle les parlementaires à revenir sur la suppression des CESER et à garantir leur pérennité.