L’Europe célèbre les 10 ans de la Convention d’Istanbul, la France gâche la fête

En 2014, la France a ratifié la Convention européenne sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite « Convention d’Istanbul ». Dix ans après, nos associations font le bilan et tirent la sonnette d’alarme face aux nombreux manquements de la France. Une situation qui pourrait encore empirer avec la menace de l’arrivée au pouvoir de l’extrême droite. Il y a quelques mois, l’Union européenne adoptait elle aussi cet outil indispensable, malgré l’opposition virulente de l’extrême droite. 

La « Convention d’Istanbul » constitue l’instrument juridique international le plus complet qui existe pour prévenir et combattre les violences sexistes et sexuelles, y compris conjugales, et protéger les victimes. Dix ans après sa ratification par la France, le Conseil de l’Europe, à travers un comité d’expert·es dédié, le GREVIO, en évalue son respect, en droit et en pratique. 

Sur la base des observations et des analyses issues des pratiques de terrain de nos associations spécialisées, nous avons fait un bilan conjoint des mesures prises par la France, que nous venons d’adresser au GREVIO. Nos constats sont unanimes : la France est loin de respecter la Convention. 

Manque de volonté politique, de pilotage et de moyens, aujourd’hui, la législation française n’est toujours pas conforme à la Convention d’Istanbul, et quand le droit la respecte plus ou moins, la mise en œuvre est rarement à la hauteur. Ainsi, les mesures mises en place, de manière éparse et éclatée, concernent quasi exclusivement, et encore insuffisamment, les violences conjugales. Elles font moindre cas des violences sexistes, sexuelles et des cyberviolences et excluent les groupes minorisés et marginalisés à l’instar des femmes étrangères et des femmes en situation de handicap, pourtant surexposées à ces violences. 

Alors que la France accuse un lourd retard dans l’application effective et ambitieuse de la Convention d’Istanbul, la possible arrivée au pouvoir de l’extrême droite, opposée à ce texte, constitue une menace sérieuse pour les droits des femmes, la lutte contre les violences et l’application de la Convention. Au Parlement européen, les eurodéputé·es du Rassemblement national avaient voté contre son adoption par l’Union européenne. 

La France doit agir de toute urgence. Elle doit transformer ses engagements internationaux en actions concrètes et placer la lutte contre les violences sexistes et la protection des femmes victimes au cœur de son agenda politique. La Convention d’Istanbul sauve des vies. Plus que jamais : appliquons-la, protégeons-la.

Télécharger le rapport d’évaluation

Contacts presse :

Fédération nationale Solidarité Femmes (FNSF) : camille.lextray@solidaritefemmes.org

Fédération nationale des CIDFF : presse@fncidff.fr

La Cimade : lili.payant@lacimade.org