L'Observatoire Jeanne Chauvin publie une étude sur l’ordonnance de protection

Ce mardi 30 juin, la Fédération nationale des Centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) publie une nouvelle étude de son Observatoire Jeanne Chauvin, intitulée “Le droit d’être protégée : accès et expériences de l’ordonnance de protection”. Cette étude inédite montre que l’ordonnance de protection représente un levier essentiel de mise en sécurité des femmes mais que son obtention reste entravée.

“L’étude explore une dimension peu abordée par la recherche : le vécu des femmes tout au long du parcours de l’ordonnance de protection, de l’engagement de la procédure à la fin des mesures prononcées. Elle repose sur une approche mixte associant l’analyse de 388 décisions judiciaires et la réalisation d‘entretiens auprès de femmes concernées, de professionnel·les de CIDFF et d’acteur·ices judiciaires.” déclare Clémence Pajot, directrice générale de la Fédération nationale des CIDFF

Les résultats montrent que l’ordonnance de protection représente un levier essentiel de mise en sécurité des femmes, mais que son obtention reste entravée par des exigences probatoires élevées ainsi que par des représentations et pratiques institutionnelles qui en freinent l’accès.

“Il apparait que l’ordonnance de protection intervient souvent tardivement dans le parcours des victimes, après plusieurs signalements aux forces de l’ordre ou plaintes déposées au pénal. Alors qu’elle avait été conçue comme un outil de prévention et de protection, elle est fréquemment mobilisée dans des situations déjà fortement dégradées” commente Emilie Adam-Vezina, responsable de l’Observatoire Jeanne Chauvin.

Selon cette étude, l’efficacité de l’ordonnance de protection repose aussi sur un accompagnement soutenu, notamment des CIDFF, permettant de prévenir la précarisation des victimes et de permettre la sortie des violences sur le long terme.

Le rapport dresse 15 recommandations pour améliorer le dépôt de plainte, le recueil de preuves et les conditions d’audience pour les demanderesses, faciliter le parcours des bénéficiaires, favoriser le déploiement de l’ordonnance de protection et renforcer sa mise en application.